En milieu rural, l’assainissement c’est chacun pour soi

Le 1er janvier, les seize communes de la communauté d’agglomération de Quimperlé (Finistère) ont devancé la loi du 3 août 2018. Cette loi oblige le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités d’ici l’an prochain.

Dans le pays de Quimperlé, 11 198 foyers sont raccordés à un système d’assainissement individuel. Pour un territoire qui compte 55 450 habitants, c’est beaucoup. Dans les zones faiblement peuplées, souvent rurales, la collecte de l’eau par des réseaux d’égout s’avère trop coûteuse pour les communes. Pour qu’un système d’assainissement collectif, ou « tout-à-l’égout », soit mis en place de manière rentable, il doit desservir un minimum d’habitations. Des systèmes individuels d’assainissement de l’eau lui sont préférés.

À Locunolé, il n’y a aucun système d’assainissement collectif. Selon Christian Daniel, directeur de la Régie des Eaux, les élus auraient d’autres priorités, mais aujourd’hui, plusieurs problèmes se posent. Les contraintes des systèmes d’assainissement individuels freinent les ventes immobilières, entraînant un « risque de désertification ». Armelle Rioual, responsable du service d’assainissement non-collectif à Quimperlé Communauté, trouve cette crainte de l’assainissement non-collectif injustifiée : « S’il est conforme, ce système est aussi efficace que le « tout-à-l’égout » ».

Les petits jardins nécessitent des dispositifs d’assainissement minimalistes mais efficaces, donc onéreux. Certains pavillons sans jardin connaissent une situation encore plus tendue. Jean*, un habitant de Locunolé, a dû installer sa fosse septique dans sa cave. Cette seule solution qui s’offrait à lui viole des réglementations nationales.

Autre problème : de nombreux agriculteurs sont reliés sur un forage dont l’eau n’est pas conforme aux normes d’assainissement. Dans ce cas, ils doivent distinguer les deux réseaux d’eau, sous peine d’amende. Le danger, s’ils ne le font pas, est qu’en cas de contamination ou de pollution du forage, les bactéries stagnent dans les conduites. Vincent Hochard, responsable du service de distribution d’eau potable de Quimperlé Communauté, confie que le Service Eau et Assainissement n’a aucun moyen de contrôler ces installations. Dans le pire des cas, si un clapet anti-pollution du réseau de la ville est défectueux, l’eau contaminée peut être renvoyée dans leurs tuyaux. Cela n’est jamais arrivé sur le territoire de Quimperlé Communauté, mais il a déjà constaté une telle contamination sur son précédent poste.

 « Nous ne lâcherons rien »

Le coût d’installation d’un système d’assainissement non-collectif s’élève en moyenne à 8000 € pour les foyers. Selon Armelle Rioual, les tarifs peuvent varier de 5 000 à 15 000€ en fonction du dispositif et des contraintes du terrain. Depuis cette année, le programme de l’Agence de l’Eau nationale ne prévoit plus d’aides financières à la mise en place de tels systèmes, ou dans des cas marginaux de rénovation de l’habitation.

L’investissement de base étant plus important qu’auparavant, le dispositif individuel n’est plus aussi intéressant que l’assainissement collectif. Ces systèmes imposent des contraintes aux particuliers. Des vidanges doivent être réalisées par un vidangeur agréé par la préfecture régulièrement alors qu’avant les années 1980, elles pouvaient être réalisées par des paysans.

Les installations sont contrôlées tous les huit ans par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ces visites créent des tensions entre le SPANC et certains usagers. À chaque fois, les usagers payent une redevance de 92 €. Armelle Rioual ajoute : « Tout ce qui a été fait avant les années 1990 est considéré comme non-conforme. » Les contrôleurs manquent d’information sur ces systèmes, qui ne subissaient aucun contrôle dans les années 1970-1980. « Aujourd’hui, huit installations individuelles sur dix sont non-conformes dans le pays de Quimperlé ».

Les usagers n’ont pas d’amende s’ils ne mettent pas leur installation aux normes, le SPANC met en place des techniques pour les obliger à faire des travaux. Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur se doit de remettre aux normes le dispositif. La responsable du service avoue : « Si les installations fonctionnent, les acquéreurs continuent de les utiliser » car aucune pénalité ne les menace. En cas de rejet avéré, concernant 5% des installations, le suivi est plus ferme.

Créé pour lutter contre les pratiques du SPANC, le Collectif 6000 conteste régulièrement le règlement du service. Armelle Rioual admet qu’à son arrivée en 2012, leurs revendications étaient utiles pour préciser certains articles. Aujourd’hui il s’agit plus de « contester pour contester » face à un règlement « plus détaillé que le modèle national ».

Ces militants blâment le coût des contrôles. D’après Marcel*, leur rapidité, surtout « quand il y a du monde en vacances », ne permet pas de détecter les pollutions. Le Collectif refuse ces contrôles, punis d’une amende de 184 €. Lors de leur assemblée générale, le 2 mars 2019, dans la salle municipale de Saint-Thurien, les membres du bureau ont contesté ces pénalités. Ils ont demandé les documents prouvant l’obstacle au contrôle à Quimperlé Communauté, qui n’aurait fourni que des documents partiels.  Le président Gilbert Le Nost et le secrétaire Daniel Huiban affirment : « Nous ne lâcherons rien ». Ils s’apprêtent à contacter leur avocat pour défendre leurs membres.

Le transfert va-t-il changer la donne ?

Selon Christian Daniel, le transfert sera utile aux usagers par la mutualisation des moyens. Jusqu’alors, les communes littorales étaient excédentaires. Les communes rurales, elles, avaient peu de moyens pour entretenir leurs longues canalisations desservant peu d’usagers. Dès qu’un investissement était fait pour la qualité du réseau, il se répercutait sur le prix de l’eau pour le petit nombre d’abonnés.

Avec la « solidarité territoriale » créée par la communauté d’agglomération, le budget est alloué en fonction des besoins. 40 000 € de travaux sont prévus pour les armoires électriques de la commune de Rédéné. À elle seule, « la commune aurait dû prévoir des années à l’avance cette dépense », selon Stéphane Picol, responsable de la production de l’eau de Quimperlé Communauté. Désormais, avec le budget et le poids de Quimperlé Communauté dans les négociations avec les fournisseurs, de tels travaux peuvent être effectués et la baisse du prix de l’assainissement de l’assainissement est envisagée d’ici à 2028.

De son côté, Armelle Rioual admet que la « priorité n’est pas l’extension du réseau d’assainissement mais l’entretien de sa qualité ». L’augmentation du budget allant de pair avec la multiplication des problèmes, mis à part le cas de Locunolé, l’intégration des zones faiblement peuplées au réseau collectif n’est pas prévue.

Auriane Le Pissart.

*Certains noms ont été changés.

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